L’assurance décennale est un type d’assurance qui s’adresse aux professionnels du bâtiment et de l’immobilier parmi lesquels les entrepreneurs, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage, le promoteur immobilier, l’ingénieur-conseil, etc. Également appelé assurance responsabilité professionnelle, ce type d’assurance garantit la réparation d’éventuels défauts de construction, qui peuvent affecter la solidité de celle-ci, après la livraison des travaux.
Quels sont les dommages couverts ?
L’assurance décennale couvre les vices de construction qui peuvent compromettre la solidité du bâtiment ou qui peuvent rendre son utilisation impossible. Elle concerne généralement les murs, la toiture et la charpente, ou d’autres éléments importants du gros œuvre.
Pour bénéficier d’une telle garantie, il faut que l’assurance soit souscrite avant l’ouverture du chantier. Notez que le client a le droit de réclamer un justificatif du contrat d’assurance à son prestataire. Il faut aussi savoir que la souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour certains professionnels comme l’auto-entrepreneur et l’artisan.
Il est nécessaire d’indiquer dans les factures et les devis remis par les professionnels assurés :
- le nom de l’assureur
- ses coordonnés
- la garantie
- la couverture géographique de l’assurance
Durée du contrat et mise en œuvre de la garantie
Les garanties de l’assurance responsabilité professionnelle correspondent à la réparation des dommages causés par un vice de construction. Il peut s’agir de grandes fissures au niveau des murs ou un problème d’étanchéité au niveau de la toiture. La garantie peut être également sollicitée en cas de vice rendant le bien non adapté à son usage.
Le problème peut avoir un rapport avec un élément d’équipement intégré à la structure (installations de chauffage, tuyauteries, etc.) ou un élément qui fait partie de celle-ci. Il faut savoir que la durée de la garantie décennale est de 10 ans à compter de la signature de la clôture du chantier.